90 ans de normes, de transparence, d'expertise et de solidarité

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Les normes établies par l'OIE sont reconnues comme références mondiales par l'OMC

15 avril 1994 90 ans de normes

15 avril 1994 : La signature de l’accord de Marrakech crée l’OMC, qui reconnaîtra dès l’année suivante par l’Accord SPS les Normes de l'OIE comme règles sanitaires internationales de référence pour les maladies animales, y compris les zoonoses, utilisables par les Pays Membres pour se protéger de l'introduction de maladies et d'agents pathogènes sans pour autant instaurer des barrières sanitaires injustifiées.

Avec l’entrée en vigueur de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) reconnaît l’OIE en tant qu’organisation internationale de référence pour l’élaboration de normes encadrant les questions de santé animale, y compris les zoonoses. En tant qu’Organisation mondiale de la santé animale, l’OIE est la seule organisation internationale dotée de l’expertise scientifique et ayant autorité pour élaborer des normes internationales dans le domaine de la santé animale, y compris les zoonoses.

Cette reconnaissance est fondamentale pour la sécurité du commerce international des animaux et des produits d'origine animale puisqu'elle définit un cadre juridique mondial qui régit l'application des normes, lignes directrices et recommandations de l'OIE.

Ces Normes sont élaborées par des Commissions spécialisées et des Groupes de travail et groupes d’experts regroupant les experts mondiaux de référence sur le sujet. Elles sont adoptées par l'Assemblée mondiale des Délégués (un pays-une voix) et sont rassemblées dans les Codes et les Manuels de l’OIE.

L’Accord SPS de l’OMC reconnaît à l’OIE le statut d’organisation compétente en matière de normalisation et lui confère à ce titre une légitimité pour l’élaboration des normes, lignes directrices et recommandations relatives à la santé animale et aux zoonoses, accordant ainsi la plus haute importance aux normes établies par l’OIE.

Cet accord est fondamental pour la sécurité sanitaire du commerce international des animaux et des produits d’origine animale et pour les dispositions d’harmonisation des mesures sanitaires à l’échelle mondiale.

Dans quels ouvrages les Normes de l’OIE sont-elles rassemblées ?

Les normes établies par l'OIE figurent dans plusieurs documents officiels : le Code zoosanitaire international (« le Code ») qui contient les normes applicables aux maladies des mammifères, des oiseaux et des abeilles ; le Manuel des normes de l'OIE pour les tests de diagnostic et les vaccins qui complète le Code (« le Manuel terrestre ») ; le Code zoosanitaire pour les animaux aquatiques ( « le Code aquatique ») qui contient les normes applicables aux maladies des poissons, des mollusques, des crustacés et des amphibiens, et qui est complété par le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques (« le Manuel aquatique »).
En savoir plus

Qui élabore les Normes de l’OIE ?

Les Commissions spécialisées sont : la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres de l'OIE  (« Commission du Code ») et la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (« Commission aquatique ») ; les normes du « Manuel terrestre » sont élaborées par la Commission des Normes Biologiques (« Commission des Laboratoires »).

Les Commissions spécialisées disposent des informations scientifiques les plus récentes et élaborent ou révisent les normes de l’OIE. Elles travaillent avec des scientifiques de haut niveau et sollicitent systématiquement l'avis des Délégués des Pays Membres de l'OIE sur les projets de textes nouveaux ou révisés. Ces derniers adoptent à la majorité des deux tiers les projets de textes ainsi que les mises à jour (ces dernières faites à mesure qu’apparaissent de nouvelles informations scientifiques) lors de l’Assemblée mondiale des délégués se réunissant, chaque année, à l’occasion de la Session générale de l’OIE. Chaque Pays Membre dispose d’une voix. Une autre commission spécialisée travaille notamment en tant qu’appui scientifique permanent à la Commission du Code ainsi qu’à la reconnaissance du statut des Pays Membres au regard de certaines maladies prioritaires. Il s’agit de la Commission scientifique pour les maladies animales.

La crédibilité scientifique des normes et des lignes directrices préparées par l’OIE repose aussi sur la contribution permanente des 296 Centres mondiaux de Référence qui l’appuient.

La transparence dans le processus d'élaboration des normes de l'OIE

L'OIE continue d'améliorer en permanence son processus d'élaboration de normes afin de les fonder sur les bases scientifiques les plus incontestables et de les faire bénéficier du soutien mondial le plus large. Ainsi tous les documents des Commissions spécialisées de l'OIE sont publiés sur son site web ouvert au public et incorporent en annexe les rapports des groupes de travail et groupes d’experts de l'OIE qui ont été entérinés. En publiant ces documents, l’OIE attend, par conséquent, de recevoir les commentaires de tous ses Pays Membres et des d'organisations avec lesquelles il est lié par un accord officiel, et aussi d'organisations non gouvernementales (ONG) et autres qui sont concernées par ses activités*.

L'OIE a intensifié ses efforts dans le sens d'une plus grande transparence en partageant ses documents avec le grand public et en lui permettant d'exprimer ses opinions à leur sujet.

L’OIE encourage les Délégués des Pays Membres à consulter le secteur privé de leur pays avant de soumettre leurs commentaires sur les propositions ou demandes d’amendements aux normes existantes.

Vidéo: Le processus d’élaboration des normes de l'OIE

Souvenez-vous
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
En savoir plus sur les Normes de l’OIE

* http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/About_us/docs/pdf/transparency_fr.pdf

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